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1956060103 BE

1956060103 1 JUIN 1956. - Loi portant approbation de la Convention portant création de la Commission de Coopération technique en Afrique au Sud du Sahara, signée à Londres le 18 janvier 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1956. - Loi portant approbation de la Convention portant création de la Commission de Coopération technique en Afrique au Sud du Sahara, signée à Londres le 18 janvier 1954

Publication: 29 juillet 1956

Numéro: 1956060103

page: 5058

Dossier numéro: 1956-06-01/03

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