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1956060102 BE

1956060102 1 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1953, portant exécution de la loi du 7 août 1953 concernant l'aide à la création, à l'extension, au rééquipement et à la rationalisation d'entreprises industrielles et artisanales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956060102 1 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1953, portant exécution de la loi du 7 août 1953 concernant l'aide à la création, à l'extension, au rééquipement et à la rationalisation d'entreprises industrielles et artisanales Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1953, portant exécution de la loi du 7 août 1953 concernant l'aide à la création, à l'extension, au rééquipement et à la rationalisation d'entreprises industrielles et artisanales

Publication: 24 juin 1956

Numéro: 1956060102

page: 4314

Dossier numéro: 1956-06-01/02

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