Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956053106 BE

1956053106 31 MAI 1956. - Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres de la Commission des statistiques et indices des salaires et nommant de nouveaux membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956053106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956053106 31 MAI 1956. - Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres de la Commission des statistiques et indices des salaires et nommant de nouveaux membres Ouvrir la source officielle

31 MAI 1956. - Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres de la Commission des statistiques et indices des salaires et nommant de nouveaux membres

Publication: 15 juin 1956

Numéro: 1956053106

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-31/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →