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1956053105 BE

1956053105 31 MAI 1956. - ARRETE ROYAL Fondation de l'établissement d'utilité publique Office belge pour l'Accroissement de la Productivité. - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956053105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956053105 31 MAI 1956. - ARRETE ROYAL Fondation de l'établissement d'utilité publique Office belge pour l'Accroissement de la Productivité. - Statuts. - Approbation Ouvrir la source officielle

31 MAI 1956. - ARRETE ROYAL Fondation de l'établissement d'utilité publique Office belge pour l'Accroissement de la Productivité. - Statuts. - Approbation

Publication: 9 juin 1956

Numéro: 1956053105

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-31/30

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