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1956053104 BE

1956053104 31 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956053104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 29 juin 1956

Numéro: 1956053104

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-31/34

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