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1956053102 BE

1956053102 31 MAI 1956. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956053102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1956. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'industrie

Publication: 18 juin 1956

Numéro: 1956053102

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-31/32

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