1956053101
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1956053101 31 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1952 déterminant la mission et les pouvoirs du Commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ses services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956053101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956053101 31 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1952 déterminant la mission et les pouvoirs du Commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ses services
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31 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1952 déterminant la mission et les pouvoirs du Commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ses services
Publication: 17 juin 1956
Numéro: 1956053101
page: 888888
Dossier numéro: 1956-05-31/31