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1956053004 BE

1956053004 30 MAI 1956. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juin 1951, fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité dans le cadre de l'accord complémentaire à la Convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956053004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956053004 30 MAI 1956. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juin 1951, fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité dans le cadre de l'accord complémentaire à la Convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

30 MAI 1956. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juin 1951, fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité dans le cadre de l'accord complémentaire à la Convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale

Publication: 2 août 1956

Numéro: 1956053004

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-30/04

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