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1956053003 BE

1956053003 30 MAI 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956053003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956053003 30 MAI 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

30 MAI 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 7 juin 1956

Numéro: 1956053003

page: 3957

Dossier numéro: 1956-05-30/03

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