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1956053002 BE

1956053002 30 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956053002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 29 juin 1956

Numéro: 1956053002

page: 4420

Dossier numéro: 1956-05-30/02

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