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1956052907 BE

1956052907 29 MAI 1956. - Arrêté royal complétant celui du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956052907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956052907 29 MAI 1956. - Arrêté royal complétant celui du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

29 MAI 1956. - Arrêté royal complétant celui du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

Publication: 7 juillet 1956

Numéro: 1956052907

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-29/07

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