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1956052906 BE

1956052906 29 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956052906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956052906 29 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. Convocation Ouvrir la source officielle

29 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. Convocation

Publication: 6 juin 1956

Numéro: 1956052906

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-29/06

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