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1956052804 BE

1956052804 28 MAI 1956. - Arrêté royal portant prorogation des mandats des membres du conseil de direction de l'Office de Gestion et de Liquidation visé à l'article 2 de la loi du 31 mars 1920 sur l'exécution des clauses du Traité de Paix de Versailles relatives aux contrats d'assurance sur la vie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956052804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956052804 28 MAI 1956. - Arrêté royal portant prorogation des mandats des membres du conseil de direction de l'Office de Gestion et de Liquidation visé à l'article 2 de la loi du 31 mars 1920 sur l'exécution des clauses du Traité de Paix de Versailles relatives aux contrats d'assurance sur la vie Ouvrir la source officielle

28 MAI 1956. - Arrêté royal portant prorogation des mandats des membres du conseil de direction de l'Office de Gestion et de Liquidation visé à l'article 2 de la loi du 31 mars 1920 sur l'exécution des clauses du Traité de Paix de Versailles relatives aux contrats d'assurance sur la vie

Publication: 21 juin 1956

Numéro: 1956052804

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-28/04

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