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1956052508 BE

1956052508 25 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 24 mai 1956 fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956052508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956052508 25 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 24 mai 1956 fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1955 Ouvrir la source officielle

25 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 24 mai 1956 fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1955

Publication: 29 août 1956

Numéro: 1956052508

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-25/08

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