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1956052507 BE

1956052507 25 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire 1940-1945 aux indigènes du Congo belge, qui ont contracté un engagement de volontaire dans la Force publique au cours de la guerre 1940-1945

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956052507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956052507 25 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire 1940-1945 aux indigènes du Congo belge, qui ont contracté un engagement de volontaire dans la Force publique au cours de la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

25 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire 1940-1945 aux indigènes du Congo belge, qui ont contracté un engagement de volontaire dans la Force publique au cours de la guerre 1940-1945

Publication: 16 août 1956

Numéro: 1956052507

page: 5492

Dossier numéro: 1956-05-25/07

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