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1956052505 BE

1956052505 25 MAI 1956. - Loi concernant le tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956052505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956052505 25 MAI 1956. - Loi concernant le tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

25 MAI 1956. - Loi concernant le tarif des droits d'entrée

Publication: 18 juin 1956

Numéro: 1956052505

page: 4185

Dossier numéro: 1956-05-25/05

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