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1956052502 BE

1956052502 25 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953, majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956052502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953, majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

Publication: 31 mai 1956

Numéro: 1956052502

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-25/02

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