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1956052408 BE

1956052408 24 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956052408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956052408 24 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

24 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 1 juin 1956

Numéro: 1956052408

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-24/08

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