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1956052404 BE

1956052404 24 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956052404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 28 juin 1956

Numéro: 1956052404

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-24/04

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