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1956052307 BE

1956052307 23 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification des rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956052307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956052307 23 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification des rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

23 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification des rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 28 juillet 1956

Numéro: 1956052307

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-23/36

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