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1956052306 BE

1956052306 23 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement du salaire affèrent aux jours fériés chômés dans l'industrie du port d'Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956052306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement du salaire affèrent aux jours fériés chômés dans l'industrie du port d'Ostende

Publication: 16 juillet 1956

Numéro: 1956052306

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-23/35

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