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1956052301 BE

1956052301 23 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux officiers auxiliaires de la force aérienne (abrogé par AR 02-09-1978, art. 26, 2°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956052301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956052301 23 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux officiers auxiliaires de la force aérienne (abrogé par AR 02-09-1978, art. 26, 2°) Ouvrir la source officielle

23 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux officiers auxiliaires de la force aérienne (abrogé par AR 02-09-1978, art. 26, 2°)

Publication: 25 mai 1956

Numéro: 1956052301

page: 3678

Dossier numéro: 1956-05-23/30

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