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1956052204 BE

1956052204 22 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956052204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956052204 22 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

22 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 26 mai 1956

Numéro: 1956052204

page: 3702

Dossier numéro: 1956-05-22/04

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