1956052202
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1956052202 22 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les indemnités dues au président et aux membres du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956052202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956052202 22 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les indemnités dues au président et aux membres du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
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22 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les indemnités dues au président et aux membres du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
Publication: 26 juillet 1956
Numéro: 1956052202
page: 4975
Dossier numéro: 1956-05-22/02