1956051822
BE
BE
1956051822 18 MAI 1956. - Arrêté royal. - Musson. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956051822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956051822 18 MAI 1956. - Arrêté royal. - Musson. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons
Ouvrir la source officielle
18 MAI 1956. - Arrêté royal. - Musson. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons
Publication: 14 juin 1956
Numéro: 1956051822
page: 888888
Dossier numéro: 1956-05-18/21