1956051803
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1956051803 18 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1955
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956051803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956051803 18 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1955
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18 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1955
Publication: 28 juin 1956
Numéro: 1956051803
page: 888888
Dossier numéro: 1956-05-18/03