1956051801
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1956051801 18 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956051801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956051801 18 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
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18 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
Publication: 31 mai 1956
Numéro: 1956051801
page: 888888
Dossier numéro: 1956-05-18/01