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1956051703 BE

1956051703 17 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956051703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956051703 17 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers Ouvrir la source officielle

17 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers

Publication: 26 mai 1956

Numéro: 1956051703

page: 3701

Dossier numéro: 1956-05-17/03

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