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1956051702 BE

1956051702 17 MAI 1956. - Arrêté royal portant organisation du conseil supérieur de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956051702 17 MAI 1956. - Arrêté royal portant organisation du conseil supérieur de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

17 MAI 1956. - Arrêté royal portant organisation du conseil supérieur de l'enseignement technique

Publication: 20 mai 1956

Numéro: 1956051702

page: 3575

Dossier numéro: 1956-05-17/02

Erratum : Publication du 14 juin 1956, ERRATUM

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