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1956051603 BE

1956051603 16 MAI 1956. - Arrêté ministériel portant fixation de l'indemnité de hors ménage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956051603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MAI 1956. - Arrêté ministériel portant fixation de l'indemnité de hors ménage

Publication: 20 mai 1956

Numéro: 1956051603

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-16/03

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