1956051601
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1956051601 16 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mars 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, relative à la fixation des salaires minimums et la classification des travailleurs occupés dans les pépinières, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956051601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956051601 16 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mars 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, relative à la fixation des salaires minimums et la classification des travailleurs occupés dans les pépinières, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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16 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mars 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, relative à la fixation des salaires minimums et la classification des travailleurs occupés dans les pépinières, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 28 juin 1956
Numéro: 1956051601
page: 888888
Dossier numéro: 1956-05-16/01