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1956051512 BE

1956051512 15 MAI 1956. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 10 avril 1954 allouant un subside pour la construction d'un sanatorium

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956051512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1956. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 10 avril 1954 allouant un subside pour la construction d'un sanatorium

Publication: 8 août 1956

Numéro: 1956051512

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-15/41

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