Legislator Jurisprudence & Législation
1956051402 BE

1956051402 14 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les frais d'inscription à l'examen pour l'obtention du grade scientifique de docteur en sciences agronomiques dans les instituts agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956051402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les frais d'inscription à l'examen pour l'obtention du grade scientifique de docteur en sciences agronomiques dans les instituts agronomiques de l'Etat

Publication: 25 mai 1956

Numéro: 1956051402

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-14/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →