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1956051202 BE

1956051202 12 MAI 1956. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de Bourse d'Etude. - Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956051202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 MAI 1956. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de Bourse d'Etude. - Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs

Publication: 28 mai 1956

Numéro: 1956051202

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-12/02

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