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1956051201 BE

1956051201 12 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1947 portant réglementation de l'utilisation des installations de l'avant-port d'Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956051201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956051201 12 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1947 portant réglementation de l'utilisation des installations de l'avant-port d'Ostende Ouvrir la source officielle

12 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1947 portant réglementation de l'utilisation des installations de l'avant-port d'Ostende

Publication: 26 mai 1956

Numéro: 1956051201

page: 3704

Dossier numéro: 1956-05-12/01

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