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1956051104 BE

1956051104 11 MAI 1956. - Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956051104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1956. - Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement

Publication: 21 mai 1956

Numéro: 1956051104

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-11/04

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