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1956051102 BE

1956051102 11 MAI 1956. - Arrêté ministériel relatif au tarif des courtages à la Bourse des Fonds publics et de change à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956051102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956051102 11 MAI 1956. - Arrêté ministériel relatif au tarif des courtages à la Bourse des Fonds publics et de change à Anvers Ouvrir la source officielle

11 MAI 1956. - Arrêté ministériel relatif au tarif des courtages à la Bourse des Fonds publics et de change à Anvers

Publication: 17 mai 1956

Numéro: 1956051102

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-11/02

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