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1956051101 BE

1956051101 11 MAI 1956. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de " Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi " et de " Beaulieusart, Leernes et Forte Taille ". Cession réciproque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956051101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956051101 11 MAI 1956. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de " Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi " et de " Beaulieusart, Leernes et Forte Taille ". Cession réciproque Ouvrir la source officielle

11 MAI 1956. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de " Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi " et de " Beaulieusart, Leernes et Forte Taille ". Cession réciproque

Publication: 6 août 1956

Numéro: 1956051101

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-11/01

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