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1956050903 BE

1956050903 9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956050903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050903 9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge Ouvrir la source officielle

9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge

Publication: 17 juin 1956

Numéro: 1956050903

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-09/03

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