1956050902
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1956050902 9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux échelles de traitement à prendre en considération pour le calcul des subventions de l'Etat aux établissements d'enseignement moyen et normal. - Professeurs enseignant les cours généraux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956050902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050902 9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux échelles de traitement à prendre en considération pour le calcul des subventions de l'Etat aux établissements d'enseignement moyen et normal. - Professeurs enseignant les cours généraux
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9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux échelles de traitement à prendre en considération pour le calcul des subventions de l'Etat aux établissements d'enseignement moyen et normal. - Professeurs enseignant les cours généraux
Publication: 24 mai 1956
Numéro: 1956050902
page: 3649
Dossier numéro: 1956-05-09/02