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1956050901 BE

1956050901 9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1956-1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050901 9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1956-1971 Ouvrir la source officielle

9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1956-1971

Publication: 14 mai 1956

Numéro: 1956050901

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-09/01

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