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1956050807 BE

1956050807 8 MAI 1956. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956050807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1956. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1956

Publication: 16 mai 1956

Numéro: 1956050807

page: 3457

Dossier numéro: 1956-05-08/07

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