1956050806
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1956050806 8 MAI 1956. - Arrêté royal portant création d'un comité interministériel pour les problèmes de propagande et de vulgarisation aéronautiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956050806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050806 8 MAI 1956. - Arrêté royal portant création d'un comité interministériel pour les problèmes de propagande et de vulgarisation aéronautiques
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8 MAI 1956. - Arrêté royal portant création d'un comité interministériel pour les problèmes de propagande et de vulgarisation aéronautiques
Publication: 20 juillet 1956
Numéro: 1956050806
page: 4851
Dossier numéro: 1956-05-08/06