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1956050805 BE

1956050805 8 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1956 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956050805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1956 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 22 juin 1956

Numéro: 1956050805

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-08/05

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