1956050801
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1956050801 8 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides de l'Etat pour les travaux d'amélioration foncière entrepris par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et par ses sociétés agréées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956050801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050801 8 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides de l'Etat pour les travaux d'amélioration foncière entrepris par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et par ses sociétés agréées
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8 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides de l'Etat pour les travaux d'amélioration foncière entrepris par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et par ses sociétés agréées
Publication: 18 mai 1956
Numéro: 1956050801
page: 3516
Dossier numéro: 1956-05-08/01