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1956050707 BE

1956050707 7 MAI 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1956, relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956050707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050707 7 MAI 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1956, relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1956 Ouvrir la source officielle

7 MAI 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1956, relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1956

Publication: 17 mai 1956

Numéro: 1956050707

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-07/07

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