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1956050705 BE

1956050705 7 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal du Centre et du canal de Nimy à Blaton, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956050705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050705 7 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal du Centre et du canal de Nimy à Blaton, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

7 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal du Centre et du canal de Nimy à Blaton, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 21 mai 1956

Numéro: 1956050705

page: 3614

Dossier numéro: 1956-05-07/05

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