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1956050704 BE

1956050704 7 MAI 1956. - Arrêté royal transformant l'appellation de l'Ecole du service de santé en " Ecole royale du Service de santé "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956050704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1956. - Arrêté royal transformant l'appellation de l'Ecole du service de santé en " Ecole royale du Service de santé "

Publication: 16 mai 1956

Numéro: 1956050704

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-07/04

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