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1956050703 BE

1956050703 7 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1954 relatif à l'organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956050703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050703 7 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1954 relatif à l'organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée Ouvrir la source officielle

7 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1954 relatif à l'organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

Publication: 13 mai 1956

Numéro: 1956050703

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-07/03

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