1956050702
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1956050702 7 MAI 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 août 1954 relatif à l'examen linguistique imposé, par la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956050702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050702 7 MAI 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 août 1954 relatif à l'examen linguistique imposé, par la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen
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7 MAI 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 août 1954 relatif à l'examen linguistique imposé, par la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen
Publication: 13 mai 1956
Numéro: 1956050702
page: 3405
Dossier numéro: 1956-05-07/02